Les Valeurs fondatrices du SNPOA

  • Préserver l'identité de l'ostéopathie

 

A.T. STILL, dans son autobiographie, n'a pas manqué d'affirmer que les objectifs ostéopathiques étaient Un et indivisibles, le principe essentiel étant de rétablir un équilibre perturbé où qu'il soit et quel qu'il soit.

 

Grâce à l'ensemble des méthodes manuelles holistiques qu'elle possède et qui sont respectueuses de l'Homme Total, l'ostéopathie agit sur des domaines souvent occultés parce qu'à connotations neurosensorielles, fonctionnelles, psychologiques, etc..., au moyen de techniques ostéo-articulaires entre autres.

 

C'est une connaissance scientifique de l'anatomie et de la physiologie au service d'une personne intelligente et habile qui peut appliquer cette connaissance au service d'un homme malade ou atteint par des contraintes, des chocs ou des chutes, ou tout autre dérangement mécanique dans son corps.

 

Nous considérons le corps en bonne santé comme une perfection et une harmonie, non d'une de ses parties, mais de son entier.

 

Votre devoir comme maître de la machine est de veiller à ce que le moteur soit gardé en parfaite condition, de façon à ce qu'il n'y ait aucun désordre fonctionnel dans aucun nerf, dans aucune veine, dans aucune artère qui nourrit et gouverne la peau, l'aponévrose, le muscle, le sang ou quelque fluide dont la circulation doit rester libre.

 

Après avoir éliminé les contre-indications possibles qui ne sont pas forcément évidentes aux yeux des médecins qui lui adressent des patients, l'ostéopathe se met à l'écoute des tensions qui peuvent affecter n'importe quelle articulation, n'importe quelle structure du corps, analyse ensuite les restrictions de mobilité et en dernier lieu ajuste, normalise les éléments présentant des dysfonctions.

 

Cela lui permet de traiter certaines maladies grâce à l'application des principes mécaniques qui régissent l'organisme humain dont il utilise les propres ressources pour l'aider à retrouver son équilibre, gage de bonne santé; son traitement permet à ses patients de raviver leurs réactions de défense et d'accélérer ainsi leurs fonctions immunitaires.

 

Christian MARC fait remarquer avec justesse que "l'ostéopathe est un praticien de santé qui, en libérant le mouvement physiologique perturbé, permet à l'individu de se retrouver dans des conditions de santé et de puiser dans ses propres ressources pour rétablir ses capacités d'adaptation".

 

Comment ?

. en ne faisant pas de diagnostic médical mais une succession de tests biomécaniques manuels

. en se référant à l'état de santé et non à la maladie

. en ayant une approche globale de l'individu

. en utilisant des techniques manuelles douces.

 

Ses outils

. ses mains

. sa connaissance approfondie de l'anatomie et de la biomécanique

. sa culture scientifique,

. son écoute,

 

Sa philosophie

. Le mouvement c'est la vie. La vie c'est le mouvement.

. Le mouvement est effort. Tout effort induit une tension

. Toute tension implique une adaptation...

. Toute adaptation peut créer une pertubation...

. Toute perturbation peut être nociceptive...

 

Si l'objectif primordial est de rétablir un équilibre perturbé, le thérapeute se doit "d'accueillir une plainte qui n'a pas reçu de réponse médicale jugée satisfaisante par le patient".

 

En outre, encore plus que tout autre acte thérapeutique, le traitement ostéopathique ne doit être ni douloureux, ni dangereux, comme le rappelle l'Ecole Européenne d'Ostéopathie de Maistone (G.B.) et J.G. BURTON :

 

"Entre les mains d'un praticien convenablement instruit et entraîné, le traitement ostéopathique n'est jamais dangereux.

 

D'autre part, c'est bien rarement qu'il provoque de la douleur ou de l'inconfort; et, alors, d'une façon très momentanée. En fait, beaucoup de malades le trouvent agréable et stimulant. L'ostéopathe qualifié est un mécanicien adroit qui a consacré de nombreuses années à l'étude de l'anatomie et de la physiologie appliquées, et il sait parfaitement quand et pourquoi un traitement manipulatif est contre-indiqué.

Il a développé un sens tactile qui lui permet de détecter toute déviation des rapports normaux entre les différentes parties et organes du corps humain, et il s'est spécialisé dans une technique qui lui permet d'ajuster manuellement de telles anomalies structurales.

Le traitement ostéopathique peut être appliqué sans danger à des personnes de tout âge.

 

Ce n'est qu'entre les mains d'imitateurs sans qualifications et sans scrupules qu'un traitement manipulatif peut devenir très dangereux."

 

De plus, même bien exécuté, un traitement ostéopathique ne peut se contenter d'être sectoriel sous peine d'être insuffisant et doit viser la résolution de la lésion primaire.

 

Non sans un certain lyrisme, Irvin M. KORR précise qu'une "manipulation grossière ne soulage - au mieux - que la douleur locale, car elle ne modifie que quelques uns des rapports locaux ; une manipulation bien faite soulage beaucoup plus que la douleur - le cri du corps - elle va loin vers les sources multiples de ce cri."

 

Enfin, pour bien séparer le bon grain de l'ivraie, pour fustiger certains courants déviationnistes, Rollin E. BECKER manifeste pour :

 

"Ni imposition des mains, ni magnétisme, ni transmission d'énergie, de chaleur humaine, de "fluide" ou de quoi que ce soit, ni traitement de points spéciaux, qu'ils soient réflexes, chinois, allemands ou américains, ces techniques sont tout simplement des techniques ostéopathiques ; c'est-à-dire, fondamentalement, par définition et par essence, des techniques mécaniques manuelles."

 

Dans un souci de différenciation, certains mettent en avant une ostéopathie "ostéopathique", le terme "ostéopathique" étant délibérément employé de façon à bien distinguer l'ostéopathie pure de l'ostéopathie "médicale".

 

La Société Britannique des Ostéopathes, fondée il y a plus de 30 ans, avait pour objectif principal de "préserver l"identité de l'ostéopathie".

 

Il était clair déjà que l'ostéopathie telle qu'elle avait été conçue par son fondateur A.T. STILL allait être prise en étau entre la médecine allopathique d'une part et la médecine naturopathico-homéopathique d'autre part.

 

Aujourd'hui, il est toujours et encore nécessaire de continuer à faire valoir ce sentiment et à l'exprimer face à quelques écrivains naturopathes et médecins qui justifient le prélèvement de quelques fragments d'ostéopathie qu'ils arrivent à insérer par hasard, à leur manière, dans leur propre concept de l'univers thérapeutique.

 

Malgré le fait que les médecines allopathiques et les médecines naturelles soient opposées, il est curieux qu'elles soient similaires, en ce sens qu'elles croient chacune être dans le vrai et posséder la compétence dans les bribes d'ostéopathie qu'elles ont absorbées dans leur système thérapeutique.

 

Toutes les deux voient, en effet, dans l'ostéopathie un adjuvant limité mais toutefois utile dans le traitement de leurs problèmes de squelette (sciatiques, lumbagos, cervicalgies) où les causes de ces maux sont, d'après elles, purement structurelles et mécaniques.

 

Combien de fausses "sciatiques" par intoxination musculaire, par désordre organique, nécessitent un véritable traitement ostéopathique global en lieu et place de manipulations lombaires stéréotypées...?

Toutes les autres atteintes à la santé sont automatiquement traitées soit par allopathie, soit par homéopathie, naturopathie, etc...

Il est nécessaire de rappeler que les bases mêmes des traitements ostéopathiques sont l'anatomie, la physiologie, la biologie, la biomécanique, etc...

 

C'est grâce à des connaissances poussées dans ces domaines, étayées par des milliers d'heures d'écoutes palpatoires que l'ostéopathie peut se permettre de revendiquer un potentiel thérapeutique inestimable constitué d'un ensemble de techniques de micro-manipulations osseuses, musculaires, ligamentaires ou organiques.

 

Mais quelles que soient la bonne volonté, l'expérience du thérapeute et la qualité de ses techniques, il faut par dessus tout savoir humilité garder et avoir en tête que :

 

"si l'ostéopathie ajuste, c'est la Nature qui guérit"

(A.T. STILL)

  • Le respect de la règlementation

L'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011, relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant

pas la qualité de vétérinaire , a introduit un élargissement de la définition des actes qualifiés de médecine vétérinaire et notamment

 

 "tout acte ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou les traiter" .

 

Cette loi et notamment l'article 7 introduisait un quasi monopole des vétérinaire sur tous les actes animaliers réalisés par certains prestataires intervenants depuis des lustres (maréchaux , dentistes équins ,comportementalistes ,et aussi professionnels de l'agriculture amenés à soigner leurs animaux au gré de leur activité ,etc....et ostéopathe ).

 

C'est ainsi qu'une mobilisation de ces acteurs a abouti à la création d'une nouvelle ordonnance le 22 Juillet 2011 n°2011-862 et notamment l'alinéa 12 de l'article 243-3 du code rural indiquant:

"Dès lors qu'elles justifient de compétences définies par décret, les personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale, inscrites sur une liste tenue par l'ordre régional des vétérinaires et s'engageant, sous le contrôle de celui-ci, à respecter des règles de déontologie définies par décret en Conseil d'Etat. "

 

En l'occurrence ,il s'agit bien d'une reconnaissance officielle d'une pratique existant depuis plusieurs années ,à l'instar de l'ostéopathie humaine.

 

En effet ,pendant des années ,l'article 2 de l'arrêté du 6 Janvier 1962 , précisait :

 

" Ne peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 (1°) du code de la santé publique , les actes médicaux suivants :

1° Toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d'une façon générale, tous les traitements dits d'ostéopathie, de spondylothérapie (ou vertébrothérapie) et de chiropraxie".

 

C'est cette extension abusive qui a été levée lors de la reconnaissance de l'ostéopathie dans l'Article 75 de la loi n° 2002 - 303 du 4 Mars 2002 relatif à la reconnaissance de l'ostéopathie , loi sur le droit des malades.

 

Il est donc tout a fait logique de considérer que la reconnaissance de cette pratique dans le milieu animal n'est que la suite historique d'une régularisation et que c'est donc l'ostéopathie qui rentre maintenant dans le cadre animalier avec toutes ses prérogatives et avec comme interlocuteurs non plus l'ordre des médecins et celui des Kinésithérapeutes ,mais l'ordre des Vétérinaires.

 

La question est donc posée de savoir aujourd'hui :

 

Quels sont les critères de compétences règlementaires pour devenir Ostéopathe Animalier?

 

Aujourd'hui l'ostéopathe est celui qui répond aux critères minimum de l' Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie et est titulaire de l'autorisation d'exercer l'ostéopathie sur le sol Français.

 

Pour être animalier ,il devrait avoir reçu une formation, qui n'existe pas d'un point de vue règlementaire, en sciences fondamentales animales et sur l'adaptation des techniques ostéopathique aussi bien théorique que pratique à l'animal ( équin, canin, félin, bovin ,ovin ,autant de modules de pratique que d'animaux).

 

Cette formation en sciences fondamentales est du domaine Vétérinaire et devra être adaptée pour les ostéopathes en exercice.

 

De même le cursus ostéopathique devra être adapté pour les vétérinaires.

 

La nouveauté réside dans la nécessité de la mise en place d'un référentiel technique concernant la pratique de l'ostéopathie sur les animaux qui devrait être commun aux ostéopathes et aux vétérinaires désirant pratiquer l'ostéopathie animale.

 

Aussi les prétendants naturels et légitimes à ce futur exercice règlementé sont:

 

"les personnes justifiant d'un exercice de l'ostéopathie animale et titulaire d'un diplôme de médecine vétérinaire ou au minimum d'un titre d'autorisation d'exercer l'ostéopathie sur le territoire".

 

Aujourd'hui, existe en France une quinzaine de vétérinaires titulaires du titre d'ostéopathe D.O ,certains travaillant aussi sur les humains. Il existe un Ostéopathe D.O MROF ayant effectué une soutenance de mémoire en 1993 sur l'ostéopathie équine avec un Jury composé de Docteurs en médecine humaine et vétérinaire: Fréderic Lavaud .

 

Certaines personnes qui liront cette page se diront:

 

"j'ai fais une formation en Ostéopathie animale en formation initiale ,et on va m'interdire d'exercer parce que je ne suis pas ostéopathe ou vétérinaire" .

 

Peut être,car il s'est développé comme dans l'ostéopathie humaine des formations plus ou moins compétentes en fonction des enseignants qui y officient et de la cohérence du cursus enseigné et elles n'ont aucun agrément pour cela.Le fait qu'elles devront présenter un dossier auprès d'une commission Nationale d'agrément fera des heureux ou pas.

 

Cependant pour tous ceux qui n'ont pas d'autorisation d'exercer l'ostéopathie ,il y a toujours la possibilité , offerte par l' Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les ostéopathes, de faire valider un cursus.

 

Qui plus est ,le décret prévoit un registre régional des ostéopathes animaliers tenu par l'Ordre des vétérinaires ,où il y aura probablement pendant quelques années une liste de praticiens probatoires à coté des titulaires.

 

Certaines associations qui sont issues de ces formations initiales ont pour objet de réunir des personnes ayant fait ce type de cursus et font le forcing pour échapper à la règlementation sur l'ostéopathie en considérant que l'ostéopathie animale est une pratique " à minima" de l'ostéopathie humaine .

 

Ce n'est pas le cas et le SNPOA, en tant que Syndicat de Professionnels veillera ,fort du soutien d' ostéopathes humains professionnels et de leurs associations, à ce que les dérives constatées dans le rapport de L'IGAS obtenu au mois de Mai 2012  ,rapport sur les conditions de formation et la qualité de l'enseignement de l'ostéopathie humaine , ne se reproduisent pas lors de la mise en place de la spécialisation animale.

  • Pas de formation initiale en ostéopathie animale

 

Un certain nombre de lecteurs ayant fait une formation initiale ne seront bien entendu pas d'accord avec cet énoncé et il ne s'agit pas d'introduire avec ce "Postulat" , une polémique ,ou un caractère discriminatoire :c'est un constat !

 

 

 

 la lecture de ce qui suit en est l'illustration:

 

 

 

communiqué du sneso 09/02/2012

 

« L’incapacité des Pouvoirs politiques à réglementer la formation ainsi que l’exercice de l’ostéopathie entraîne aujourd’hui un grave problème de santé publique, dont seul l’Etat peut être tenu responsable.», souligne Roger Caporossi, Vice-président du SNESO.

Les grandes écoles « historiques »  regroupées au sein du SNESO, défendent un enseignement supérieur de qualité aboutissant à un titre d’ostéopathe exclusif, pour garantir aux patients la sécurité et l’efficacité thérapeutique des soins.

 

3/4 des ostéopathes français sont mal formés !

 

Sur les 17500 ostéopathes qui exercent actuellement en France, seuls 4000 sont correctement formés selon les standards internationaux, ce qui entraîne des risques réels sur la santé des patients. Alors que l’OMS exige une formation en 5 à 6 ans minimum, repartis en 3 cycles, et ayant au moins 1000 heures de pratique clinique sur de « vrais » patients et encadrée par des enseignants, les détendeurs français du titre d’ « ostéopathe » sont actuellement formés sur 3 à 6 ans, avec une expérience pratique souvent insuffisante. Par conséquent, les trois quarts des ostéopathes français n’ont pas acquis les compétences requises pour exercer leur métier en toute efficacité thérapeutique et sécurité pour les patients. Nous avons besoin en France de former des ostéopathes de haut niveau et compétents.

  

« Ostéopathe » : vrai ou faux ?

 

Les  écoles « historiques » membres du SNESO défendent un exercice exclusif de l’ostéopathie et un haut niveau de compétences en accord avec les standards de l’OMS. C’est la solution pour que les patients ne deviennent pas des cobayes dans les mains de diplômés mal formés et qu’ils puissent choisir sans risque leur thérapeute.

 

Seul le professionnel bien formé qui en fait exclusivement son métier doit porter le titre unique d’« ostéopathe », garant de ses compétences.

 

«L’insécurité des soins est encore accentuée par le manque de lisibilité entre un véritable ostéopathe et un ersatz de l’ostéopathie. Chacun sait que quand on pratique peu on pratique mal. Seul le professionnel formé selon les normes et pratiquant quotidiennement et exclusivement ce métier pourra justifier d’une réelle expertise et d’une réelle compétence professionnelle.»

 ajoute Roger Caporossi, Vice-Président du SNESO.

 

Inflation d’écoles d’ostéopathie en France : quantité sans qualité

  

Alors que le ratio mondial pour couvrir les besoins en soins ostéopathiques est d’un établissement d’enseignement pour 10 millions d’habitants, en France il existe à ce jour 74 centres de formation de niveaux très différents, soit 12 fois plus qu’il serait nécessaire. Les formations vont de 300 heures en alternance à 6 ans minimum en formation initiale

Pour protéger la santé des patients et assurer une bonne qualité des soins ostéopathiques, il est impératif de former des ostéopathes de haut niveau. Le SNESO exige de réglementer d’urgence la formation et d’égaliser à la fois la valeur du diplôme délivré et le niveau de compétences des professionnels. Pour ce faire, il est nécessaire d’imposer un quota d’établissements, un quota d’ostéopathes diplômés et des critères de qualité de la formation plus stricts correspondant aux besoins réels de la population.

  

 

Les recommandations essentielles de l’IGAS

  

Recommandation n°1

 

• Préciser l’effectif maximal d’élèves admis en première année d’études et astreindre les écoles à demander un nouvel agrément en cas d’augmentation de cet effectif.

 

Recommandation n°2

 

• Obliger les écoles agréées à signaler leur changement de locaux et à produire les documents attestant de leur conformité aux dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité.

 

Recommandation n°3

 

• Mettre en place un cadre (l'analyse budgétaire) et exiger la production d'un coût complet de la formation excluant les pratiques non conformes au code de la consommation telles qu'elles figurent dans la recommandation de la commission des clauses abusives.

Sur cette question [des justificatifs destinés à expliquer les coûts de la formation], la DGCCRF saisie par la mission a rappelé sa propre doctrine qui figure dans une note d'information récente rédigée suite au contrôle de plus de 450 établissements d'enseignement privés dans 41 départements.

Outre les problèmes liés à l'affichage des prix ou à la délivrance d'une note délivrée à la clientèle, la note de cette direction rappelle la recommandation n° 91-01 de la commission des clauses abusives qui a vocation à s'appliquer aux écoles privées de formation à l'ostéopathie.

 

 Recommandation n°4

 

• Exiger que l’école employeur s’assure de l’inscription au fichier ADELI de tous les enseignants ostéopathes

 

Recommandation n°5

 

• Approfondir la pertinence de la formulation actuelle du critère d’engagement dans une démarche d’évaluation de la qualité de l’enseignement dispensé, principalement au regard de sa faisabilité et de son efficacité.

 

Recommandation n°6

 

• Les stages en ostéopathie doivent faire l’objet de conventions précises qui définissent les obligations des maîtres de stage et les conditions de validation de ces périodes de stage au titre de la pratique de l’unité C.

 

Recommandation n°7

 

• Après concertation avec les écoles, fixer un volume minimal d’heures de pratique clinique au sein de la partie pratique de l’unité C. Définir des ratios d’encadrement pour les enseignements pratiques en établissement et les stages à l’extérieur.

 

Recommandation n°8 

 

• Aménager la composition et améliorer le fonctionnement de la commission d’agrément.

 

Recommandation n°9

 

• Préciser le contenu et les limites de l’agrément accordé en énumérant les points dont la modification doit impérativement être signalé à l’autorité administrative.

Selon les rapporteurs, la durée d’agrément devrait être illimité, à charge pour l’administration de contrôler la conformité du fonctionnement de l’école aux normes en vigueur et aux conditions d’agrément. En outre, l’agrément doit comporter au minimum :

• L’identité et l’adresse du titulaire de l’agrément

• La localisation et l’adresse des locaux permanents d’enseignement

• L’effectif maximal d’élèves susceptibles d’être admis en 1ère année du cursus de formation.

 

Recommandation n°10

 

• La DHOS doit assurer un suivi régulier du nombre de diplômes délivrés chaque année par chacune des écoles agréées.

Et notamment en donnant au secrétariat de la commission a d’hoc les moyens humains et logistiques nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ces dossiers.

 

Recommandation n°11

 

• Définir les critères substantiels d’agrément, incluant l’adéquation des locaux aux différentes modalités d’enseignement.

Selon les rapporteurs, les critères suivants au minimum sont indispensables :

• la pertinence du projet pédagogique et sa conformité au référentiel de formation ; l'adéquation de la localisation et de l'aménagement des locaux permanents par rapport au projet pédagogique et à l'effectif des élèves dans les différentes années de formation ;

• la conformité des locaux en matière de sécurité et d'accessibilité ;

• l'adéquation des moyens pédagogiques par rapport au projet pédagogique et à l'effectif des élèves dans les différentes années de formation ;

• la qualification du directeur ;

• la qualification et la recevabilité des titres des enseignants et tuteurs ;

• la pertinence et la qualité des stages offerts aux élèves ;

• la pertinence (en quantité et qualité) de la formation à la pratique ostéopathique.

 

Recommandation n°12

 

• Toiletter la liste des pièces à joindre à la demande d’agrément (annexe à l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires).

 

Recommandation n°13

 

• Élaborer le référentiel de formation à l’ostéopathie.

 

Recommandation n°14

 

• Utiliser les 860 heures supplémentaires pour renforcer les enseignements actuels de biologie et de physiopathologie (UF 1 à 6) qui passeraient de 1.435 à 2.295 heures

• Diversifier les modalités pédagogiques incluant des travaux dirigés et des stages d’observation dans des établissements de santé.

 

Recommandation n°16

 

• Les pouvoirs publics (ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur) doivent assurer par eux-mêmes la reconnaissance des diplômes universitaires susceptibles d'ouvrir droit à l'usage professionnel du titre d'ostéopathe.

Le bien-fondé de l'adjonction du terme « ostéopathie » dans l'intitulé actuel du diplôme interuniversitaire de « médecine manuelle - ostéopathie » mériterait d'être réévalué par les autorités académiques et leur tutelle.

 

Recommandation n°17

 

• Réévaluer le bien-fondé de l'adjonction du terme « ostéopathie » dans l'intitulé actuel du diplôme interuniversitaire de « médecine manuelle - ostéopathie ».

Synthèse du rapport de l’IGAS (Rapport n° RM.12010-030P)

Le développement de l'ostéopathie en France est le produit d'un long cheminement. Entre 2002 et 2007 les pouvoirs publics ont défini un cadre réglementant l'exercice et la formation des ostéopathes dans des conditions difficiles du fait de l'absence de définition précise de l'ostéopathie et de l'importance des pressions exercées par les organisations représentant les professionnels de cette discipline, quels que soient leur statut et leur position.

Deux décrets (les décrets n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie et n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation) réglementent respectivement les actes pratiqués et les conditions d'agrément des écoles de formation. Mais ces textes ne définissent ni la nature des actes pratiqués ni le contenu précis de la formation aux concepts et à la pratique de l'ostéopathie.

Quant à la formation, elle se fait par la voie des diplômes interuniversitaires de « médecine manuelle - ostéopathie » pour les médecins, ou par la voie des écoles privées agréées, pour les professionnels de santé et pour les simples bacheliers.

Les conditions d'agrément de ces écoles, fixées par les textes, se sont par ailleurs révélées fragiles face aux contentieux, dans le cadre d'une procédure d'agrément de faible qualité juridique.

À la date de rédaction du présent rapport 45 écoles sont agréées (24 écoles dispensant une formation ouverte à tous et 21 écoles étant réservées aux professionnels de santé). Mais près d'un tiers des écoles ont obtenu cet agrément sur recours gracieux à la suite, le plus souvent, d'un avis défavorable de la commission nationale d'agrément.

Le nombre d'écoles a ainsi augmenté considérablement du fait de l'importance des recours de la part des promoteurs. L'afflux des contentieux et le volume extrêmement élevé de jugements contraires à l'administration, ont ainsi conduit à des agréments ministériels alors que la commission avait émis des avis défavorables, situation conduisant à une véritable décrédibilisation de la procédure.

Au vu des données issues du recensement des écoles agréées à la fin de l'année 2009, la mission estime, qu'à partir de 2011, entre 1.500 et 2.000 nouveaux ostéopathes sortiront diplômés de ces écoles chaque année ; plus de la moitié d'entre eux étant des ostéopathes non professionnels de santé. Si on ajoute les quelque 250 médecins titulaires annuellement du diplôme interuniversitaire de « médecine manuelle - ostéopathie », on obtient un flux de plus de 2.000 nouveaux ostéopathes chaque année, soit un doublement du nombre total d'ostéopathes en cinq ans.

La mission a engagé cinq contrôles d’écoles agréées qui ont donné lieu à quatre rapports contradictoires ; la cinquième école, la plus contestable, ne pouvant être contrôlée faute de locaux permanents, puis du fait d’une procédure de cession accélérée par le contrôle en cours.

La synthèse des contrôles montre la grande hétérogénéité des formations.

Les programmes de formation multiplient les cursus : année préparatoire, année complémentaire d'approfondissement ou de recherche, formation continue. Les frais d'étude sont élevés, de l'ordre de 7 000 à 8 000 € par année de formation, avec des frais annexes sans que l'on puisse s'assurer d'une bonne information du public. Les cliniques ostéopathiques destinées, au sein des écoles, à recevoir des patients le font dans des conditions plus ou moins satisfaisantes avec des recrutements qui n'assurent pas un volume de patients suffisant pour former valablement les étudiants. Les stages auprès des ostéopathes installés en ville sont peu utilisés et insuffisamment encadrés.

Face à ces constats, et alors même que la loi oblige à réformer les textes de 2007 du fait de l'augmentation des heures de formation désormais portées à 3.520 heures, la mission recommande une profonde révision des textes applicables

.

Il s'agit tout d'abord de mettre un terme à la dérive de la procédure d'agrément. Celle-ci doit être très vite réformée avec de nouvelles règles destinées à asseoir son autorité. La composition de la commission doit être revue avec un président n'appartenant pas à l'administration gestionnaire ; des rapporteurs et des moyens de secrétariat adaptés doivent pouvoir être mobilisés.

Des critères substantiels d'agrément doivent être définis en s'inspirant des dispositions en vigueur pour les écoles d'auxiliaires médicaux, telles qu'elles figurent à l'article R. 4383-2 du code de la santé publique et dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2009.

 

Dans cette perspective, la qualification et la recevabilité des titres des enseignants et tuteurs doivent être revues à la hausse. La qualité de la formation à la pratique ostéopathique doit être plus exigeante, tant en qualité qu'en quantité.

 

Ensuite, dès lors que la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de juillet 2009 a porté la durée minimale des études de formation à l'ostéopathie (et à la chiropraxie) à 3 520 heures, soit 860 heures de plus que le minimum requis actuel, cette modification du volume horaire global doit être l'occasion de revoir la formation des jeunes ostéopathes.

 

Sur cette question importante, la mise en place par la loi d'un objectif de formation à hauteur de 3.520 heures perturbe considérablement l'équilibre précaire qui s'était instauré entre les différentes parties prenantes. L'illusion, selon laquelle cette « manœuvre » conduirait à interdire désormais aux professionnels de santé d'acquérir le titre d'ostéopathe, en augmentant de manière dissuasive la durée de formation qu'ils devraient suivre, doit être dissipée. Une telle ambition ne serait légitime que si les pouvoirs publics avaient la capacité de définir un corpus délimitant, avec des critères admis par la communauté scientifique, un contenu de l'ostéopathie entièrement différent des techniques de thérapie manuelle enseignées dans les UFR de médecine et d'assumer clairement l'avènement d'une véritable médecine parallèle ou alternative.

 

En l'absence de choix de ce type, la voie conforme aux intérêts des malades conduit à retenir de principes simples qui visent à consolider les connaissances de base plutôt qu'à renforcer la formation à l'ostéopathie dont on a précédemment souligné les limites, en particulier sur le plan de la formation pratique.

 

Dans ces conditions et après avoir entendu l'ensemble des parties prenantes, la mission propose, pour la sécurité des usagers et pour la qualité de la formation des jeunes futurs ostéopathes, d'augmenter à due concurrence les heures de formation consacrées aux sciences fondamentales et à la biologie qui passeraient alors de 1.435 heures à 2.295 heures.

Enfin, la mise à l'étude d'un véritable référentiel de formation viendrait couronner une réforme destinée à maintenir l'avenir même de l'ostéopathie qui, en tant que technique, on pourrait dire de marque, jouit d'un réel engouement du public mais dont tout concourt à gâcher l'image.

 

Conclusion des rapporteurs

La réforme du dispositif actuel qui régit la formation à l'ostéopathie ne relève plus d'un art de l'exécution. Les problèmes complexes que pose l'application de la loi de 2002 soulèvent en réalité des questions essentielles pour l'avenir même de l'ostéopathie qui, en tant que technique, on pourrait dire de marque, jouit encore d'un réel engouement du public mais dont tout concourt à gâcher l'image. Pour une large part, le cadre juridique actuel n'offre pas les moyens de garantir une architecture harmonieuse.

 

La prolifération des écoles va conduire à mettre sur le marché d'ici 2015 plus d'ostéopathes qu'il en existe aujourd'hui sur l'ensemble du territoire.

 

Conclusion du SNPOA:

 

les personnes ayant fait une formation initiale à l'ostéopathie animale sont non seulement en défaut de légalité sur le fait de porter le titre d'ostéopathe ,mais dans la mesure ou 3/4 des ostéopathes titrés Français ont été mals formés dans des établissements bénéficiant d'un agrément ministériel,comment pourrait il en être autrement dans des centres de formations qui n'en ont pas !

 

" il n'y a pas de place pour une formation initiale en ostéopathie animale , qui nécessiterait de toute façon ,un niveau de formation équivalent au D.O d'ostéopathie humaine !"

 

Il apparait de ce fait que les structures d'enseignement à l'ostéopathie animale recevront des étudiants munis d'un " pré-requis ostéopathe ou vétérinaire" et seront spécialisées dans l'enseignement de cette discipline ou que des écoles déjà agrées en ostéopathie humaine ainsi que les écoles vétérinaires développeront un cursus pour cette spécialité animale aprés validation de leur dossier par la commission nationale d'agrément requise pour cette spécialité.De ce fait ,il est souhaitable que pour la qualité d'un enseignement de haut niveau ,les intervenants professeurs pour l'ostéopathie et les sciences fondamentales vétérinaires soit tous diplomés D.O  ou vétérinaires et ayant un exercice professionnel d'une ancienneté de 10 ans.